03 décembre 2021

DU DROIT DE S'OPPOSER AU DROIT

     Parce que la démocratie serait un idéal à atteindre, la loi sera toujours perfectible, mais comme l’obéissance aveugle est un abandon de notre libre arbitre et une démission de notre conscience, la question de la désobéissance de fait, verbale ou violente en fonction de la répression, peut légitimement se poser aujourd'hui. Certes nous sommes dans un Etat de Droit, c’est à dire que la puissance publique serait logiquement elle-même soumise au Droit et l’existence d’une hiérarchie des normes constituerait une des plus importantes garanties de l’Etat de Droit. Dans ce cas, la désobéissance à la loi ne devrait intervenir qu’en dernier recours et une fois épuisés tous les moyens légaux pour faire valoir une revendication ou une contestation. Or, plus rien n'est appliqué normalement dans notre pays et encore moins le droit, spolié par cette caste de malfaisants. Implicitement, on comprend que la désobéissance civile, parce qu’elle suppose avoir épuisé toutes ces modalités de contestation, implique aussi un niveau de conscience et d’information citoyenne élevés. Pour autant, il faut reconnaître l’imperfection naturelle des lois, puisqu'il est évident que nous ne sommes pas dans une démocratie idéale et parfaite. Bien au contraire, nous sommes confrontés à un système de type mafieux et sectaire, et je vous renvois à mes billets précédents à ce sujet. De plus, Gandhi aurait dit en substance :"Renoncer à la désobéissance, c’est mettre la conscience en prison" ... Et, nous sommes tous incarcérés dorénavant, dans ce pays où les truands font leur loi et abusent des mensonges !

   Or, en notion de droit, on emploie que trop rarement le mot "mensonge". Et les juges français n’ont d'ailleurs jamais utilisé le mot "mensonge" d’une manière claire et précise, puisqu’ils ont opté plutôt pour le mot "tromper" afin de qualifier, via l’escroquerie, l’acte perpétré par l’agent nommé alors "l’escroc". Et Dieu sait que d'escrocs, le gouvernement en est farci. Par exemple, en droit civil, le mensonge s’inscrit dans un ensemble plutôt confus, dont les notions de fraude et de dol sont le centre, car si ces notions contiennent l’une et l’autre implicitement la notion de mensonge, il n'est jamais nommé comme tel. Et l’absence de définition juridique du mensonge, est source de difficultés et suscite de nombreuses interrogations quant à la pertinence des textes juridiques en vigueur, car la définition revêt une importance majeure pour la constitution de nombreuses infractions mensongères dont sont coupables les acteurs gouvernementaux au quotidien. Comme celles dont le peuple français subit les conséquences depuis bientôt 2 ans au sujet de cette fausse "pandémie" et de ce faux virus pour justifier l'injection d'un poison nano technologique dans le bras. Mais, la problématique centrale qui se pose est notamment de savoir si toute énonciation mensongère constitue une manœuvre frauduleuse et/ou un acte punissable par la loi. Car pour convaincre autrui, plus ou moins crédule, l’escroc a recours à une machination pouvant entrer dans la notion de manœuvres frauduleuses que la loi n’a pas défini ou ne veut pas définir, au risque de mettre tous les magistrats et autres politiques sous les verrous.

    Donc, en l’absence de définition juridique précise, le mensonge incriminé doit avoir un but précis, tel qu’une atteinte à une valeur sociale, car normalement et dans un pays correctement géré, c'est-à-dire avec une justice indépendante (ce qui n'est plus le cas en France depuis belles lurettes et notamment depuis le passage de Valls), la loi punit normalement ce mensonge toutes les fois qu’il porte atteinte aux biens et droits d’autrui. Et la définition française de la fraude "suppose une mauvaise foi caractérisée, une tromperie, une ruse employée par le débiteur pour se soustraire à ses obligations", mais on ne le constate que lorsqu'il s'agit d'argent ou d'action commerciale, mais pas dans le cas de folie des dirigeants. La fraude est donc bien un mensonge au regard de la loi, mais le mensonge n'est pas non plus caractérisé comme étant clairement une fraude. Alors que le dol qui est : "une manœuvre, une réticence employée par une personne pour tromper une autre afin de l’amener à conclure un contrat" en est une. Mais, le simple mensonge verbal ne peut constituer à lui seul des manœuvres frauduleuses, et si une personne donne son argent suite à ce mensonge, il sera victime de son inattention, et son manque d’expérience, et non pas une victime d’escroquerie punissable pénalement. C'est la dessus que jouent tous les politiques pour nous embobiner régulièrement et nous soutirer de l'argent sans jamais avoir à se justifier.

    De ce fait, et dans son acception courante, le terme de "mensonge" désigne une contre-vérité, réalisée intentionnellement, avec pour but de dissimuler la vérité. Et l’analyse des définitions permet d’affirmer que le mensonge peut être défini davantage comme une contre-réalité, qu’une contre-vérité. Car, la contre-réalité, "suppose que l’auteur a connaissance de la fausseté mais poursuit en action et réalise le fait mensonger punissable." Et cette définition contient bien l’élément matériel et l’élément intentionnel du mensonge. Par conséquent, on doit tenir pour un mensonge, non seulement ce qui est qualifié comme tel par la loi pénale, mais aussi, toute tromperie, toute fraude, toute déloyauté destinée à tromper un tiers comme un peuple tout entier. Ainsi on peut observer un panel allant de l’escroquerie par l’émission de chèque sans provision jusqu'au faux en écriture, ou encore inclure le faux témoignage, le faux serment, l’usurpation de titre de fonction, l'extorsion sous la contrainte, etc. Ainsi rapidement déterminée, la notion de "mensonge punissable" permet de mieux apprécier la criminalité dont elle relève, criminalité faite d’astuce, de ruse et de tromperie . Le mensonge s’entend donc pour toute conduite trompeuse ET volontaire. Mais pour retenir l’existence d’un élément extérieur en plus du mensonge, occasionnant dès lors la constitution de l’escroquerie, les juges s’attachent essentiellement à l’intention de l’auteur, bien plus qu’à la valeur probante de l’élément extérieur, car pour qu’il y ait manœuvre frauduleuse, l’élément extérieur doit être indépendant du mensonge. S’il n’est que la reproduction du mensonge, il n’apporte rien de nouveau et ne peut constituer une manœuvre. C'est pourquoi tant qu'on ne prouve pas que nos ministres touchent des pots-de-vin, on ne peut les condamner pénalement au mensonge et à la malversation ! Ils ont tout prévu, mais...

    Le secteur le plus explicite en la matière se situe dans le droit des affaires. Et à la lecture des définitions apportées par la doctrine et par la jurisprudence, il ressort que la constitution des manœuvres frauduleuses exige un mensonge initial, auquel s’ajoutent un acte extérieur corroborant le mensonge initial. Ce sont les traits invariables des manœuvres frauduleuses en droit pénal des affaires. Donc, une manœuvre frauduleuse se constituent par un ou plusieurs actes matériels, qui prend d’une façon artificielle pour vraie une affirmation, présentation, qui est en réalité mensongère et en connaissance de cause par l'auteur du mensonge. La manœuvre suppose le rattachement au mensonge, d’un acte extérieur de nature à lui donner force et crédit. Ce qui est exactement ce que fait Veran à longueur de journée, accompagné en cela par les truands patentés comme Buzyn, Salomon, Delfraissy ou Lacombe, et tous les autres médecins de plateaux qui nous surinent à longueur de journée de leurs inepties crasses concernant les chiffres et la dangerosité de ce virus créé en laboratoire par l'armée et les labos de Big-pharma.

    Mais si les manœuvres frauduleuses sont constituées par des actes multiples concourant à l’obtention de la chose convoitée, elles se basent principalement sur la tromperie afin de soustraire le consentement ou d’obtenir un bien matériel ou pécuniaire. Or, les manœuvres ne sont pas définis dans le Code pénal, mais ont été apportées par la jurisprudence. De plus, les manœuvres frauduleuses, contiennent tous mensonges corroborés par des actes extérieurs, qui a pour but de faire tromper la victime, qui en croyant l’escroc, il lui donne son argent. Comme nous augmentons notre dette du pays en payant les laboratoires pour nous livrer du poison injectable, nous avons là un cas d'école en matière de droit des affaires. Et la caractérisation des manœuvres frauduleuses nécessite un fait extérieur voire externe constitué d’une mise en scène, la production d’un écrit, ou par l’intervention d’un tiers, donnant par la suite force et crédit aux mensonges perpétrés par l’auteur des manœuvres. Là encore, toutes les cases sont cochées concernant cette fraude massive à l'encontre de nos droits comme de nos deniers. Et selon les Professeurs Adolphe CHAUVEAU et Faustin HELIE : "cette expression suppose une certaine combinaison de faits, une machination préparée avec plus ou moins d’adresse, une ruse ourdie avec plus ou moins d’art". Dont la mise en scène est définie généralement comme une "manière affectée de présenter, d’organiser quelque chose pour éblouir, pour tromper ou pour obtenir quelque avantage". En l'occurence l'injection du poison à but de génocide et de stérilisation des masses.

    Ainsi, mis bout à bout tous ces éléments, nous observons le caractère mensonger, frauduleux et inhumain des agissements des membres du gouvernement, comme celui des putains de Big-pharma à travers le monde entier, qui s'enchainent sur tous les plateaux télés et dans les journaux à leur solde. Il ne faut pas être un grand juriste pour qualifier leurs manoeuvres quotidiennes de frauduleuses, mensongères et dangereuses. En plus de nous dérober des sommes inimaginables, que nous versons par l'intermédiaire de nos impôts ponctionnés à la source. Donc, là interviennent les questions essentielles à cette démonstration : Que fait la police ? Que font les juges? Que fait la justice? Où sont les avocats? Et surtout, que fait le peuple pour défendre sa vie et ses droits ? Car les preuves sont factuelles, les démonstrations de la fraude et du dol aussi et les manoeuvres frauduleuses de nos gouvernants sont visibles, même pour les plus abrutis d'entre-nous !

    Ainsi, pour couvrir les agissements frauduleux, la République s'est dotée d'un arsenal de mesures à notre encontre. Comme avec l’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui dispose que "nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance". Et cette perception de la nécessaire obéissance à la loi se retrouve dans notre Code pénal prévoyant et réprimant le fait  "d’opposer une résistance violente à des dépositaires de l’autorité ou chargés d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution des lois" (art. 433-6). Et dans le cas d'une juridiction ultra-répressive comme la nôtre actuellement, la rébellion, comme l’outrage qui vont généralement de pair puisque celui qui se rebelle reste rarement muet, et que la violence physique s’accompagne souvent en premier lieu de violence verbale, c'est toujours le citoyen le fautif...  

    Bien entendu, les violences commises par ces "dépositaires de l’autorité publique", que sont les voyous assermentés par cet état ripoux, ne sont pas pénalement répréhensibles, puisqu'étant réalisées pour  "accomplir un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires" (art. 122-4 du CP) et/ou étant défense, nécessaire, proportionnée et concomitante à une atteinte injustifiée constitutive d’un délit (art. 122-5 et 122-6 du CP). C'est avec cet article qu'ils couvrent tous les actes volontairement violents et se cachent derrière leur phrase favorite : "on obéit aux ordres", comme avec les nazis en 39-45. La rébellion est donc délicate à prendre en considération et à mettre en oeuvre en dehors de la clandestinité. Constituée à la fois par le fait de ne pas obéir à la loi mais, de plus, de le faire avec violence puisqu'aucun autre choix n'est possible. Donc, si l’individu appréhendé se rebelle et a quelques blessures, il importe surtout de la part des dépositaires de l’autorité publique de mentionner "la rébellion" dans leurs procès-verbaux, afin de parer à un éventuel dépôt de plainte contre eux pour violences volontaires. Donc que ce soit une insulte ou un coup de poing, le citoyen est systématiquement sanctionné, mais dans le cas contraire tout va bien, circulez, y'a rien à voir ! Par conséquent, la nécessité de la désobéissance à la loi viendra alors de l’urgence à agir quand la dignité de l’Homme est menacée, quand les libertés fondamentales sont bafouées, quand la loi paraît servir des intérêts particuliers ou quand l’inacceptable advient. Ce qui, vous en conviendrez, est parfaitement le cas depuis 2017. Alors, à quelles conditions peut-on ou doit-on désobéir aux lois ?

    Cette question vient à un moment où l’on assiste en France à une forme d’hyper-inflation législative, clairement identifiée, parfois dénoncée mais jamais contrée. Phénomène qui pourrait à lui seul justifier que l’on se demande ce qui aujourd’hui fait loi, et surtout ce qui fonde le recours du gouvernement à la loi contre ses propres citoyens. N'étant pas juriste, ni avocat, je n'ai aucune légitimité à répondre à ces questions. Mais en tant que Français, citoyen et surtout contribuable, ma réponse a ces question est donc très simple et assumée. Oui, je dois me défendre et user de tous les moyens nécessaires à ma survie. Car, braver l’autorité apparaît, avec le recul, comme le seul moyen de faire valoir mes droits les plus essentiels à la vie. De la mythique Antigone, à Gandhi, en passant par Rosa Parks, Martin Luther King ou aux "Justes" de la dernière guerre mondiale, les exemples de cette nécessité vitale ne manquent pas. Et ils forcent d'ailleurs mon admiration, tant il paraît à posteriori évident qu’ils ont œuvré au progrès de l’humanité à leurs risques et périls. Et en l'occurence, il s'agit non seulement de mon argent qui est dilapidé par les gouvernants pour engraisser leurs copains banquiers, mais aussi de mon consentement et de mon droit le plus élémentaire à ne pas être pris pour un pigeon ou un mouton à abattre par des truands génocidaires, même s'ils sont au gouvernement ou simples agents de coercition comme dans le cas des policiers ou des médecins. Car c'est dans mon droit le plus élémentaire de ne pas vouloir me faire extorquer un consentement illégal à des pratiques condamnées par le Tribunal de Nuremberg. C'est aussi de mon devoir de résister à toute oppression fut-elle de la part des "forces de l'ordre" dès lors qu'elle est illégitime et illégale, comme c'est trop souvent le cas depuis le début des "Gilets Jaunes" ! 

    Il est clair et acté que la justice n’existe plus en France et par conséquent, je suis dans l'obligation d'avoir recours à ma propre défense personnelle afin de me préserver et de ne pas subir les attaques monstrueuses et mensongères dont je suis victime au quotidien, et qui me coûteraient ma santé, comme ma liberté. Et n'ayant même pas le droit de contester verbalement ou physiquement, j'encours la même sanction au final. Donc, dans cette logique visiblement autant aller "casser directement du flic et du politique", ça fera au moins ça de moins sur le pavé à nous harceler, qu'à simplement les insulter. Puisque de toutes façons, on sera condamnés pour avoir voulu seulement défendre des droits qui n'existent plus dans notre pays ! Etant beaucoup plus nombreux qu'eux, si nous agissions comme en Guadeloupe, alors le problème serait réglé en un seul Samedi de manifestations, et ce avant 18H, au lieu d'attendre les nasses et autres pluies de Lacrymos, tirs de LBD dans la tête et grenade dans le dos ! 

    Or, dans le cas présent, on peut cependant retenir de l’histoire quelques grands enseignements. Le premier est que, par l’obéissance aveugle à un gouvernement né de l’Etat de droit, il est possible de laisser advenir un Etat autocratique. Et c'est là aussi clairement le cas avec l'arrivée au pouvoir de la catin hermaphrodite élevée par sa pédo-criminelle de femme, nommé "le poudré de l’Élysée" par les plus gentils d'entre-nous. Le second est que dans toutes les situations de non droit, désobéir c’est d’abord avoir du courage. Rien ne se produit si l'on ne change pas soi-même son comportement amorphe face à la répression et si l'on ne s'érige pas contre l'injustice. Car s’attaquer à un Etat de non droit, c’est d'abord accepter de sortir du confort de l’immobilisme et de la soumission facile, c'est sortir de cette illusion sociale et c’est prendre des risques. Mais c'est surtout offrir à ses enfants un avenir dans monde viable, tout en se respectant soi-même. Le troisième enseignement qui peut être tiré d’une référence à des situations de non droit comme la ségrégation, la dictature ou encore un régime autoritaire, comme ce régime sanitaire, est qu’il est simple en ces circonstances de légitimer la désobéissance en invoquant simplement le besoin naturel de justice, afin d'avoir une société juste et viable pour tous. D’ailleurs, notre constitution, se référant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, reconnait tout de même comme droit imprescriptible, "la résistance à l’oppression"Et c'est là que ça devient interessant... Car, si dans tous les cas, il faut donc du courage de la part de chacun d'entre nous, pour faire advenir une société juste, il est aussi nécessaire de s'opposer, même pacifiquement.

    Ceci dit, on peut évidemment considérer la désobéissance comme possible par principe, au nom de la liberté et de la défense de la vie. Cependant cette liberté ne saurait s’exercer autrement qu’en conscience et avec responsabilité. Et entendu comme un acte politique, la désobéissance à la loi ne saurait être envisageable qu’à la condition où son but ultime est de faire évoluer la loi comme la justice et non de simplement vouloir s’y soustraire. Ainsi, deux formes de résistance s'offrent à nous : 

- La première est la transgression criminelle ou délictuelle de la loi dans la perspective d’un intérêt particulier. Ce qui en l'occurence, n'est pas le cas puisqu'il en va aussi de l'avenir de nos enfants comme de la civilisation, actuellement. 

- La seconde est plus délicate car il s’agit de l’objection de conscience, (entendue dans un sens plus large que l’objection de conscience légale prévue pour ceux qui refusent de servir militairement), qui est une des voies pour un individu singulier d’exprimer son refus moral de se soumettre à une loi jugée dangereuse ou délictueuse. Elle exprime une position individuelle, même si elle est dans le but d'obtenir des satisfactions universelles et régie par une philosophie subjective qui n’a, par conséquent, pas nécessairement un caractère universel. Et donc, un certain nombre de conditions découlent alors de ce principe de finalité quant aux modalités de la désobéissance. 

    Les modalités de la mise en œuvre de la désobéissance sont exposées par des théoriciens de la désobéissance civile, qui empruntent la notion à Henry-David Thoreau, poète et philosophe américain du XIXe siècle, qui le premier a théorisé la résistance passive au gouvernement. Cette doctrine, sans être figée, semble caractériser la désobéissance civile légitime au travers de six conditions, mais qui vont encore une fois, dans le sens du gouvernement et non du simple citoyen :

1-L’acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle.
2-Il doit être un acte public (Gandhi a prôné d’avertir par avance les autorités de l’intention de l’acte).
3-Il doit s’agir d’un mouvement à vocation collective, même s’il est éventuellement initié par une personne seule.
4-Cela doit rester une action pacifique.
5-Son but ultime doit bien être de modifier le Droit.
6-Enfin, il engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 Ainsi, toutes ces conditions posent le désobéissant comme un dissident et non comme un délinquant, mais elles ne donnent bien sûr aucune garantie de bonne fin, et l’infraction expose le ou les désobéissants aux sanctions prévues par la loi. Ce qui dans les faits est toujours en défaveur du citoyen et salutaire pour la mafia d'état. Car, notre système juridique prévoit bien qu’au-dessus des lois ordinaires et organiques, il est des principes qui définissent un ordre supérieur du droit. Ainsi, la constitution de la Vème République pose comme principes de droit, ceux qui sont établis par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, complétés par le préambule de la constitution de 1946. Mais à la différence de l’objection de conscience, elle entendra rendre public le procès de ce qui est juste et de ce qui ne l’est pas. Elle entendra aussi engager un rapport de force salutaire avec les institutions pour faire valoir le sens supérieur du droit ainsi défendu. Et la constitution entend aussi garantir, entre autres droits fondamentaux, des droits imprescriptibles et naturels de l’Homme définis comme la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Sauf que dans les faits, cela n'est encore qu'un mensonge de plus, les opposants actuels sont soit enfermés en hôpital psychiatriques et ruinés par les services de l'état, financièrement comme socialement. Soit mis directement en prison si les slogans des pancartes de manifestation vont à l'encontre de l'idéologie dominante. Souvenez-vous du "QUI?" ...


    Donc, désobéir aux lois est surement un acte grave, mais absolument nécessaire en certaines circonstances exceptionnelles comme celles d'aujourd'hui, qui poussent les Hommes au suicide collectif par injection. Et grave, parce qu’il est la preuve d’un énorme défaut de ce que l'on nomme à tort comme étant la démocratie institutionnelle, et surtout parce qu’il engage la responsabilité des désobéissants et jamais des ordonnateurs du massacre. Il ne s’agit certainement pas ici de prôner la désobéissance violente et armée, quoique, mais surtout d'éviter les écueils du passé qui ont conduits par exemple à la déportation des juifs en camps d'extermination, tout comme aujourd'hui on veut placer en camps sanitaires les opposant à ce régime meurtrier et totalitaire. 

    Il est donc ici question de savoir quand, comment et où se rebeller efficacement, sans crainte de la loi, puisqu'elle est de fait établie contre nous, les humains au sang non-contaminé, par cette caste malfaisante qui s'est accaparée frauduleusement le pouvoir pour notre plus grand malheur. Et qui l'exerce grâce aux mensonges, à la duperie, à la violence de ses forces armées et contre toute humanité ou logique vitale. Ainsi et pour conclure, une certaine dose de désobéissance est compréhensible comme étant le signe de la vitalité de l’esprit démocratique et l’expression ultime de la souveraineté d’un peuple qui entend rester vigilant pour défendre sa liberté, sa vie et celle de ses enfants, comme de ses ainés.
    
    Alors au regard de cet exposé, certes long mais factuel et étayé tant le sujet est délicat, je vous conseille de trouver rapidement le courage nécéssaire pour reprendre le cour de votre vie et non plus essayer de survivre dans ce monde devenu fou et dangereux à cause de ses élites. La loi est contre nous et elle est fabriquée par des truands et des délinquants de droits communs qui président l'assemblée, le sénat, et toutes les strates de l’exécutif comme du législatif à présent. Nous n'avons plus le choix, sinon celui des armes et des actions de résistance à mettre en place quotidiennement et sans relâche pour nous sortir de ce traquenard mondialiste. Et de se retrouver ensembles et unifiés, sous notre drapeau tricolore, quelle que soit votre position actuelle, pour suivre les premiers conseils de notre hymne national, qui a fait le rayonnement de notre pays à travers le monde et la fierté de nos ancêtres qui ont offert un avenir à notre nation par leur sacrifice. 

    Et bien que cette fois-ci, le sang impur est celui des vaccinés, comme des politiques qui nous ont trahis volontairement, qui nous soumettent, nous volent et nous tuent, il nous faut prendre au pied de la lettre cet hymne national, pour pouvoir enfin prétendre à une libération du genre humain. Suivons ce conseil ultime :

"Aux armes citoyens, 
formez vos bataillons, 
 qu'un sang impur, 
abreuve nos sillons! ..."
Phil BROQ.


            

     

    

    

    

    

    


    

    

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